POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

La société BERGER LOCATION, accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel (ou "données personnelles"). C'est la raison pour laquelle nous avons adopté une politique forte en matière de protection de vos données.

La présente Politique relative à la protection des données personnelles vous fournit des informations claires et détaillées concernant la manière dont vos données personnelles sont protégées par la société BERGER LOCATION. En tant que responsable du traitement, nous avons la responsabilité de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos activités. La présente Notice d'informations, relative à la protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur les données personnelles que nous collectons à votre sujet, les raisons pour lesquelles nous les utilisons et les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer. Le cas échéant, des informations complémentaires peuvent vous être communiquées lorsque vous souscrivez un produit ou service en particulier.

SOMMAIRE

  1. Dans quels cas traitons nous vos données personnelles ?
  2. Quelles données personnelles vous concernant utilisons nous ?
  3. Pourquoi et sur la base de quels fondements juridiques utilisons nous vos données personnelles ?
    • a. Respect des obligations contractuelles dans le cadre des opérations de location de véhicules ;
    • b. Service client ;
    • c. Communications promotionnelles ;
    • d. Données de navigation pour clients/prospects pour profilage marketing ;
    • e. Respect des obligations légales ;
    • f. Transfert des données à certain tiers.
  4. Pendant combien de temps conservons nous vos données personnelles ?
  5. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
  6. Comment être informé des modifications apportées à la présente notice de protection des données personnelles ;
  7. Comment nous contacter ?
  8. Les cookies

1. DANS QUELS CAS TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

La société BERGER LOCATION, collecte et traite vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT UTILISONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles, à savoir toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier, dans la mesure nécessaire dans le cadre de nos activités, et pour vous proposer des produits ou services personnalisés et de qualité. En fonction notamment du type de produit ou de service que nous vous fournissons, nous collectons différents types de données personnelles vous concernant :
Voici les catégories de données à caractère personnel susceptibles d'être collectées à travers les différents services et canaux de contact décrits dans les informations relatives à la protection des données :

Les données à caractère personnel peuvent être utilisées dans le cadre de la fourniture des services en ligne. Elles sont alors échangées via une connexion protégée. La collecte, le traitement et l'utilisation de données réalisés en dehors des services fournis doivent intervenir exclusivement dans un cadre légal (système d'appel d'urgence obligatoire, contrat ou consentement, par exemple).

3. POURQUOI ET SUR LA BASE DE QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES UTILISONSNOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous traitons vos données uniquement si la réglementation en vigueur l'autorise. Nous traitons en particulier vos données conformément aux articles 6 et 9 du RGPD, ainsi que sur la base de votre consentement conformément à l'article 7 du RGPD. Veuillez noter que cette liste n'est ni exhaustive ni définitive ; il ne s'agit que d'exemples visant à clarifier lesdits principes.

Dans tous les cas, notre intérêt légitime reste proportionné et nous nous assurons, que vos intérêts ou droits fondamentaux sont préservés. Pour respecter votre choix, dans le cadre de certaines activités de traitement de données personnelles, nous vous transmettrons des informations spécifiques et vous inviterons à consentir à ce traitement. Sachez que vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

A. Respect des obligations contractuelles dans le cadre des opérations de location de véhicules.

BERGER LOCATION et ses partenaires, collectent, traitent et utilisent les données à caractère personnel dans le cadre de leurs processus de location de véhicules.

S'agissant des processus de location, les données à caractère personnel sont utilisées par les agents commerciaux, aux fins de gestion des contrats, pour la gestion des contrats de Location de Courte Durée ou de Location de Longue Durée.

Les catégories de données qui sont traitées au cours de ces activités sont les suivantes :

BERGER LOCATION et ses partenaires utilisent vos données à caractère personnel pour la gestion des contrats ou de toute demande de votre part. S'agissant de ces dernières nous sommes susceptibles de vous contacter sans votre consentement exprès, afin qu'il soit donné suite à votre demande.

En outre, les responsables de traitement précédemment évoquées peuvent recevoir, de façon limitée, des données concernant la localisation de votre véhicule lorsque ces dernières sont nécessaires en vue de l'exécution d'un contrat de service (Locations courte, moyenne et longue durées) Les données sont exclusivement utilisées dans le respect des précautions de sécurité applicables aux données de localisation.

B. Service client

BERGER LOCATION, et ses partenaires utilisent vos données à caractère personnel pour la gestion des contrats (LCD / LLD) ou de toute demande de votre part (par ex. offre, questions et réclamations auprès du service client). Aux fins de l'exécution de ces dernières, nous sommes susceptibles de vous contacter sans recueil préalable de votre consentement exprès afin de pouvoir y donner suite.

Nous vous contacterons également si le véhicule loué fait l'objet d'une campagne technique ou de rappel. Compte tenu du caractère hautement important de ces campagnes (éviter un risque aux occupants du véhicule, l'endommagement du véhicule, etc.), nous prendrons contact avec vous, soit directement, soit par l'intermédiaire de nos partenaires, en utilisant les coordonnées que vous nous aurez communiquées, afin de nous conformer à notre obligation légale d'information.

C. Communications promotionnelles

Nous sommes susceptibles d'utiliser vos données à caractère personnel, à des fins de prospection commerciale (offres de location). En tant que prospect ou client professionnel vous pouvez faire l'objet de prospection commerciale, sans recueil de votre consentement exprès. Cependant, vous serez informés du traitement de vos données, par BERGER LOCATION, à des fins de prospection commerciale. Dans ce cadre les données traitées sont les suivantes :

D. Données de navigation pour clients/prospects pour profilage marketing

La société BERGER LOCATION, utilise les données commerciales et de service client ainsi collectées pour :

Vous pouvez également choisir de nous donner votre accord en vue de la création d'un profil client, afin de recevoir des offres personnalisées.

E. Respect des obligations légales

La société BERGER LOCATION, traite également vos données à caractère personnel lorsqu'il existe une obligation légale à cet égard. Afin d'assurer le respect des obligations légales auxquelles, nous sommes soumis, nous traitons vos données dans la mesure requise et les transférons, le cas échéant, aux autorités responsables conformément à la réglementation applicable en vigueur.

Nous procédons également au traitement de vos données en cas de litige ou contentieux nécessitant un tel traitement.

F. Transfert de données à certains tiers

Dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vos données sont transférées notamment aux catégories de sociétés énoncées ci-après :

4. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à l'article 17 du RGPD, nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons. En cas de traitement des données avec différentes finalités, vos données sont automatiquement effacées ou conservées dans un format qui ne permet pas de vous identifier directement ou indirectement.

Utilisation à des fins de conformité avec un contrat : Pour respecter des obligations contractuelles, les données collectées auprès de vous peuvent être conservées pendant toute la durée du contrat et - selon la nature et la portée du contrat - pendant une durée déterminée au-delà de son terme en vue de respecter les obligations légales de conservation applicables et de pouvoir répondre à toute question ou réclamation au-delà du terme du contrat.
En outre, certains contrats de fourniture de produits et services nécessitent une période de conservation supérieure ; voir « Utilisation pour l'évaluation des réclamations » cidessous.

Utilisation pour l'évaluation des réclamations : Les données qui, sont nécessaires pour traiter les réclamations ou pour entamer des procédures pénales contre nous ou contre des tiers seront conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la tenue des procédures correspondantes.

Utilisation pour le service client et à des fins marketing : Dans le cadre du service client ainsi qu'à des fins de prospection commerciale, les données collectées auprès de vous peuvent être conservées pendant la durée de vie du véhicule tout le temps qu'il sera en votre possession et pendant 5 ans à compter de la fin de toute relation commerciale, sauf si vous demandez-leur effacement et si aucune obligation contractuelle ou légale de conservation ne fait obstacle à l'exécution de ladite demande.
Les données des prospects sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.

Prospection téléphonique : Les conversations téléphoniques pourront être conservées pour une durée maximum de six mois à compter de leur enregistrement, cinq ans si elles sont susceptibles de constituer une preuve bancaire et un an au maximum quand la conversation téléphonique prend la forme d'un compte-rendu.

5. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Droit d'accès à vos données : Vous pouvez demander à tout moment l'accès à vos données à caractère personnel enregistrées par nous. Cette information comprend, les catégories de données que nous traitons, les finalités pour lesquels nous les traitons, l'origine des données quand nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous, et, si applicable, les destinataires auxquels nous transmettons vos données. Vous pouvez recevoir à la demande une copie gratuite de vos données. Nous nous réservons le droit de facturer toute demande de copie supplémentaire.

Droit de rectification : Vous pouvez demander à BERGER LOCATION, la rectification des données à caractère personnel vous concernant. Nous engageons toutes les actions raisonnables afin de tenir à jour les informations dont nous disposons à votre sujet, et nous les traitons de manière régulière, précise, complète, en fonction de leur mise à jour et avec pertinence sur la base de l'information la plus à jour dont nous disposons.

Droit à l'oubli : Vous pouvez demander l'effacement de vos données dès lors que les conditions préalables légales sont satisfaites : Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ; Vous retirez votre consentement, dans le cas où celui-ci est la seule et unique base légale autorisant le traitement des données ; Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite.

Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation d'un traitement de vos données dans les cas suivants ; Vous contestez la validité des données. Le traitement ultérieur des données est limité pendant la période nécessaire à la vérification de leur validité ; Le traitement est illicite et vous refusez l'effacement de vos données. Vous exigez à la place la limitation de leur utilisation ; Vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si le motif légitime poursuivi par BERGER LOCATION prévaut sur le vôtre.

Droit à la portabilité des données : Vous pouvez obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Cependant, ce droit vous est conféré uniquement si le traitement des données est fondé sur la base de votre consentement ou nécessaire à l'exécution d'un contrat. Au lieu de recevoir une copie de vos données, vous pouvez également nous demander de les soumettre directement à une autre personne en charge désignée par vous.

Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par BERGER LOCATION ou par un tiers pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans ce cas, nous ne traiterons plus les dites données. Cette disposition ne s'applique pas si nous pouvons démontrer l'existence d'un motif légitime pour le traitement des données au cas où celui-ci prévaudra sur vos intérêts ou si nous avons besoin de vos données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Nos délais de réponse suite à votre demande d'exercice des droits : Nous mettons tout en œuvre pour répondre à toute demande dans un délai de 30 jours comme le prévoit la règlementation. Si ce délai est allongé pour des raisons liées à la complexité de votre demande ou à un afflux de demandes, nous nous engageons à le justifier dans la réponse.

Cas de non-transmission de vos données : Dans certaines situations, nous pouvons nous trouver dans l'impossibilité de vous transmettre la totalité de vos données en raison d'une obligation légale. Si nous sommes amenés à rejeter votre demande d'exercice de vos droits, nous vous indiquons rapidement le motif de ce refus.

Si vous souhaitez exercer les droits évoqués ci-dessus, veuillez adresser votre demand par courrier postal au :
Référent à la protection des données de BERGER LOCATION, au siège de l'entreprise - 6, rue Francisco Ferrer – Zi Nord – 87280 LIMOGES, ou à l'adresse e-mail suivante : [email protected]

Recours auprès des autorités compétentes : La société BERGER LOCATION, accorde la plus grande importance à vos préoccupations et à vos droits. Cependant, si vous estimez que nous n'avons pas répondu à vos réclamations, vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et de libertés) en France.

6. COMMENT ÊTRE INFORMÉ DES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE NOTICE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous pourrions devoir régulièrement mettre à jour cette Notice d'informations. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document en ligne, et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de notre site Internet ou via nos canaux de communication habituels.

7. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez formuler une demande sur notre site ou contacter notre référent à la protection des données par courrier adressé au :
Référent à la protection des données de BERGER LOCATION, au siège de l'entreprise - 6, rue Francisco Ferrer – Zi Nord – 87280 LIMOGES, ou à l'adresse e-mail suivante : [email protected]

8. POLITIQUE DES COOKIES

Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies et la sécurité, vous pouvez consulter notre politique de cookies