ZFE / vignettes Crit'AIR
Qu'est-ce qu'une Zone à Faible Émissions – mobilité (ZFE-m) ?
Les ZFE, « zones à faibles émissions -mobilité », ont été définies par la loi d'orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019.Elles ont pour but de protéger les villes et leurs habitants d'une pollution de l'air trop importante. Dans les ZFE-m, seuls les véhicules les moins polluants sont autorisés à circuler. C'est le certificat Crit'Air qui définit le niveau de pollution attribué à un véhicule.
A l'intérieur de chaque ZFE-m, les Métropoles (et/ou ensemble de communes) sont libres de fixer :
- Les périodes de l'année et heures de la journée pendant lesquelles la circulation est restreinte ;
- Les types de véhicules concernés (voitures, camions, poids-lourds, bus, autocars…) ;
- Le niveau Crit'Air minimum pour être autorisé à circuler dans la ZFE.
Les vignettes Crit'AIR
L'ensemble des véhicules sont classés en 6 classes destinées aux véhicules les plus propres. La nomenclature est nationale et s'appuie sur les émissions polluantes des véhicules légers (VL), véhicules utilitaires légers (VUL) et poids lourds (PL) dont les autobus. Elle prend en compte la motorisation et l'âge du véhicule. Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques / hydrogènes « zéro émission moteur ».
Périmètre et calendrier national
La loi climat et résilience du 22 août 2021 complète le mouvement engagé par la Loi d'Orientation et des Mobilité (LOM) du 24 décembre 2019 en créant des ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d'ici fin 2024, soit 45 agglomérations.
ZFE-m déjà créées et actives : Métropole Aix-Marseille Provence, Grenoble-Alpes Métropole, Métropole du Grand Lyon, Métropole Nice Côte d'Azur, Montpellier Méditerranée Métropole, Métropole du Grand Paris, Métropole du Grand Reims, Métropole Rouen Normandie, Saint-Etienne Métropole, Eurométropole de Strasbourg, Métropole de Toulouse.
Dans toute la ZFE du Grand Paris, les véhicules Crit'Air 4, 5 et non classés sont bannis en semaine (du lundi au vendredi, de 8 à 20 heures).
A noter qu'outre les véhicules dispensés de vignettes CRIT'Air, les véhicules de collection, les véhicules frigorifiques (mention « FG TD » sur le certificat d'immatriculation), les véhicules citerne (mention « CIT »), les camions de déménagement et d'approvisionnement des marchés locaux, ne sont pas soumis à ces règles de circulation différenciées.
La vignette peut être commandée en ligne sur le site https://www.certificat-air.gouv.fr/ et est délivrée par voie postale uniquement, à l'adresse qui figure sur le certificat d'immatriculation du véhicule (il est donc nécessaire que la carte grise soit bien à jour au niveau de l'adresse).
