Nouveaux systèmes obligatoires d'aide à la conduite

Depuis le 7 juillet 2022, les nouveaux modèles de véhicules doivent être équipés de dispositifs additionnels de sécurité. La plupart entre dans la catégorie des « systèmes avancés d'aide à la conduite » ou ADAS (Advanced driver assistance system). En mai 2024, c'est l'ensemble de la production automobile qui sera concerné par cette obligation. Toutefois, certains dispositifs, plus complexes à intégrer, feront une entrée progressive jusqu'en 2026.

Ces mesures, votées le 27 novembre 2019 au Parlement Européen, visent deux objectifs :

Les nouveaux modèles de véhicules de tourisme et d'utilitaires légers doivent être équipés d'un système de freinage d'urgence automatique (AEB : « Automatic Emergency Brake »). Ce nouveau système entièrement autonome est différent de l'assistance au freinage d'urgence (AFU). L'AFU permet seulement de compenser la tendance naturelle du conducteur à ne pas appuyer suffisamment fort sur la pédale de frein en cas d'urgence. Avec l'AEB, les radars ou caméras détectent le risque de collision avant le conducteur et permettent au système d'agir de façon autonome sur les freins. Une récente étude de l'Insurance Institute for Highway Safety (IIHS) a révélé que cette fonctionnalité permettrait de réduire de 50% les collisions avant-arrière.

Le 7 juillet 2024, ces systèmes devront être suffisamment évolués pour détecter et freiner aussi à l'approche de cyclistes ou de piétons. Ils devront être installés à cette date sur les nouveaux modèles et le 7 juillet 2026, sur tous les véhicules neufs.

Si cet équipement apporte une sécurité supplémentaire pour le véhicule équipé, le véhicule suiveur peut être mis en difficulté face à la forte décélération du véhicule qui le précède. Pour pallier ce risque, au moins partiellement, le législateur rend aussi obligatoire un système de signal de freinage d'urgence qui alerte le conducteur du véhicule suiveur en faisant clignoter les feux de stop ou les feux de détresse du véhicule précédent.

Ce système d'Adaptation Intelligente de la Vitesse (AIV) - ou ISA pour « Intelligent Speed Assistance » - vérifie en permanence que le véhicule respecte la limitation de vitesse. Pour connaître la limitation en vigueur sur la route où il évolue, le système combine une caméra qui lit les panneaux et un système cartographique intégré permettant de géolocaliser la voiture. Pour les modèles dépourvus de système de navigation, la fonction géolocalisation est exécutée par la carte SIM et la balise GPS du système d'appel d'urgence eCall, équipement obligatoire sur toutes les voitures neuves depuis 2018.

En cas de dépassement, un système combiné d'alertes visuelles et sonores entre en action. Si ces alertes sont inopérantes, l'AIV pourra commander une décélération progressive de la voiture « en réduisant la puissance de propulsion et le couple de transmission du véhicule ». Cette réduction de puissance repose sur la technologie du limiteur de vitesse, déjà généralisée sur les voitures récentes. 

La Commission européenne estime que cette fonctionnalité pourrait réduire de 30% le nombre d'accidents. A l'opposé, les associations d'automobilistes jugent le dispositif inadapté, par exemple en cas de dépassement. L'UTAC précise que le système AIV ne doit pas supplanter la tâche de conduite, et qu'il sera toujours possible de le désactiver. 

La détection d'obstacles en marche arrière avec une caméra ou un radar est déjà très répandue. Elle permet d'éviter les collisions avec les personnes et les objets situés derrière le véhicule.

Certains véhicules sont équipés en complément d'un système de freinage automatique en marche arrière qui, selon l'Insurance Institute for Highway Safety (IIHS), réduirait de 78 % le nombre de collisions par rapport aux véhicules équipés d'un simple système de détection.

Cette aide à la conduite permet de corriger la trajectoire du véhicule à la place du conducteur. Pour des raisons de compatibilité technique, les nouveaux véhicules dotés d'une assistance de direction hydraulique ne seront concernés par cette obligation d'équipement qu'à partir de 2024.

Ce système alerte le conducteur en cas de somnolence au volant. Il détecte notamment les micro-changements de trajectoire et envoie alors un signal d'avertissement.

D'autres fonctionnalités, qui ne rentrent pas dans la catégorie des ADAS, sont aussi obligatoires depuis le 7 juillet pour les nouveaux modèles :