Conduite des poids lourds : les temps de conduite et de repos
Outre les permis spécifiques, la conduite des poids-lourds nécessite de respecter des dispositions précises sur les temps d'activité et de repos.
Le règlement (UE) 2020/1054 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 concernant les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 concernant la localisation au moyen de tachygraphes.
Ces règlements ont pour but d'harmoniser les pratiques dans toute l'U.E, dans un souci d'équité de la concurrence et de sécurité pour l'ensemble des usagers de la route.
Ils s'appliquent à tous les conducteurs, du public comme du privé, salarié ou non, pour la conduite des véhicules, y compris des véhicules à remorque ou à semi-remorque, dont le PTAC > 3,5 T ou de plus de 9 places assises.
Également à partir du 01/07/2026 pour les véhicules PTAC > 2,6T effectuant du transport routier de marchandises à l'international ou de cabotage, y compris les véhicule à remorque ou à semi-remorque.
N.B. : sur le territoire national français, il existe de nombreuses dérogations à l'obligation d'utiliser le chronotachygraphe, permanentes ou temporaires, fonction du véhicule et de son usage, notamment pour les véhicules d'un PTAC jusqu'à 7,5T, utilisés dans un but privé (transports non commerciaux).
Les dérogations permanentes sont détaillées dans le décret 2008-418 et ses versions consolidées successives.
La réglementation définie des normes pour les différents « groupes de temps » : la conduite, le travail, la disponibilité et le repos, que le conducteur doit déterminer en manipulant convenablement le sélecteur du chronotachygraphe.
« Période de conduite »
Une durée de conduite cumulée entre le moment où le conducteur se met au volant après un temps de repos ou une pause et le moment où il observe un temps de repos ou une pause. Le temps de conduite peut être continu ou fragmenté.
« Temps de conduite » :
Après un temps de conduite de quatre heures et demie, un conducteur observe une pause ininterrompue d'au moins 45 minutes, à moins qu'il ne prenne un temps de repos.
Cette pause peut être remplacée par une pause d'au moins 15 minutes suivie d'une pause d'au moins 30 minutes réparties au cours de la période de manière à se conformer aux dispositions ci-dessus.
« Le travail » :
Autre tâche, toute activité, à l'exception de la conduite, définie comme temps de travail à l'article 3, point a), de la directive 2002/15/CE. (Chargement / déchargement, par exemple).
« Temps de disponibilité » :
Les périodes autres que celles relatives aux temps de pause et aux temps de repos, le travailleur doit être disponible afin d'entreprendre ou de reprendre la conduite ou de faire d'autres travaux. Sont notamment considérés comme temps de disponibilité, les périodes d'attente aux frontières par exemple.
En « double équipage », le temps passé en tant que passager rentre dans le cadre de la disponibilité. Avec le nouveau règlement UE 165/2014, le temps de mise à disposition n'et plus considéré comme interruptif de la conduite et ne peut donc plus se substituer au temps de repos.
« Durée conduite journalière » :
La durée de conduite journalière ne dépasse pas neuf heures. La durée de conduite journalière peut, toutefois, être prolongée jusqu'à dix heures maximum, mais pas plus de deux fois au cours de la semaine.
« Durée conduite hebdomadaire » :
La durée de conduite hebdomadaire ne dépasse pas 56h00 ni entraîne un dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire définie dans la directive 2002/15/CE.
La durée de conduite totale accumulée au cours de deux semaines consécutives ne doit pas dépasser 90h00.
« Le repos journalier » :
La partie d'une journée pendant laquelle un conducteur peut disposer librement de son temps et qui peut être un « temps de repos journalier normal » ou un « temps de repos journalier réduit ».
- Temps de repos journalier normal :
Toute période de repos d'au moins 11h00. Ce temps de repos journalier normal peut aussi être pris en deux tranches, dont la première doit être une période ininterrompue de 3h00 au moins et la deuxième une période ininterrompue d'au moins 9h00.Temps de repos journalier réduit :
Toute période de repos d'au moins 9h00, mais de moins de 11h00.
« Le repos hebdomadaire » :
Une période hebdomadaire pendant laquelle un conducteur peut disposer librement de son temps, et qui peut être un « temps de repos hebdomadaire normal » ou un « temps de repos hebdomadaire réduit ».
- Temps de repos hebdomadaire normal :
Toute période de repos d'au moins 48h00. - Temps de repos hebdomadaire réduit :
Toute période de repos de moins de 48 heures, pouvant être réduite à un minimum de 24 heures consécutives.
Il y a toutefois la possibilité de faire un repos hebdomadaire réduit à 24h00 mini, une seul fois sur 2 semaines consécutives.
Toute réduction du temps de repos hebdomadaire est compensée par une période de repos équivalente prise en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant la semaine en question.
Comme décrit dans la Directive 2002/15/CE, le temps de service journalier (ou temps total de travail effectif) ne doit pas excéder 12h00, ou 10h00 s'il comporte du travail de nuit (activité dans la période de 00h00 à 05h00) et dans la limite de 60h00 par semaine et de 48h00 par semaine en moyenne sur 4 mois « glissants ».
